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En se connectant avec un seul mot de passe, chacun des usagers peut accéder, via cette plate-forme de connexion, créée par la Direction générale de la Modernisation de l’Etat, à l’ensemble des comptes qu’il a ouvert sur les sites de différentes administrations nationales : Assurance maladie, Pôle emploi,CAF,URSSAF, collectivités territoriales.
Chacun peut aussi déposer des pièces dans un « coffre-fort » , espace sécurisé de stockage.
Tous les organismes de protection sociale devraient, d’ici la fin de l’année être reliés à ce portail.
Actuellement l’assurance retraite propose aux salariés la consultation du suivi de leur dossier et aux retraités le montant du paiement de leur retraite, ou celui à déclarer à l’administration fiscale.
Pour en savoir plus :
https://mon.service-public.fr
Dans un couple binational, qui a la garde des enfants en cas de séparation ? Le droit français est-il plus favorable à la mère ?
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 Bienvenue sur Le Site de l'ADFE-FDM , Section de Stuttgart
FRANCAIS DU MONDE ADFE – SECTION STUTTGART
est très heureuse de vous recevoir sur son nouveau site. Ce site est géré par des bénévoles. Notre but est de créer des liens au sein de la communauté francaise de Stuttgart et de la région et au delà. mais est aussi ouverte à toute personne intéressée francaise ou non. Elle espère par ce moyen de mieux vous informer de l'action qui justifie avant tout son existence : défendre les intérêts des Français en Allemagne, mais aussi de diffuser la langue francaise et sa culture par travers le Monde. Reconnue d'utilité publique, il faut savoir qu'elle vous repésente auprès des autorités consulaires et diplomatiques, elle est membre de droit des différents comités consulaires qui étudient les dossiers concernant les bourses scolaires, la protection et l’action sociale. Elle s'efforcera de donner ici les renseignements pratiques dont vous pourrez avoir besoin.Elle participe aussi à la vie de la communauté française et est présente lors des principaux évènements qui la jalonnent. Par ailleurs, elle présente tous les six ans une liste à l’élection des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) qui représentent nos compatriotes expatriés auprès des instances officielles françaises. Vos deux élus à l'AFE: Michel Chaussemy, et Catherine Rioux. N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et suggestions qui peuvent enrichir cet espace en vous inscrivant comme membre du site (voir ci-contre). Nous sommes à votre écoute.
L'Equipe de Stuttgart
 Les 9 dernières nouvelles
saisir la justice française depuis l'étranger
- par chaussemy
le 02/02/2012 - 15:23
Toute personne qui souhaite introduire une procédure en justice en france doit s'acquitter du paiement d'un timbre fiscal de 35 € en première instance et de 150 € en appel. Achat du timbre en ligne et toutes les informations utiles sur le site:
https://www.timbre.justice.gouv.fr
Toute personne qui souhaite introduire une procédure en justice en france doit s'acquitter du paiement d'un timbre fiscal de 35 € en première instance et de 150 € en appel. Achat du timbre en ligne et toutes les informations utiles sur le site:
https://www.timbre.justice.gouv.fr
France: impôts 2012 les nouveautés
- par chaussemy
le 17/01/2012 - 18:48
Billets en francs : jusqu’au 17 février pour les échanger
- par chaussemy
le 17/01/2012 - 18:39
Il est encore possible d’échanger ses billets en francs contre des euros ! La date limite a été fixée au 17 février 2012, inclus. Ils sont échangeables dans les succursales de la Banque de France.
Pour effectuer cette opération, il suffit de s’adresser aux caisses des succursales de la Banque de France ou à l’Institut d’émission des départements d’outre-mer. Le site www.jechangemesfrancs.com permet de consulter la carte des succursales de la Banque de France les plus proches.
Seuls les 5 billets de 20, 50, 100, 200 et 500 francs peuvent être échangés. Pour les autres billets, c’est déjà trop tard.
Les pièces en francs ne sont plus échangeables depuis le 17 février 2005.
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Il est encore possible d’échanger ses billets en francs contre des euros ! La date limite a été fixée au 17 février 2012, inclus. Ils sont échangeables dans les succursales de la Banque de France.
Pour effectuer cette opération, il suffit de s’adresser aux caisses des succursales de la Banque de France ou à l’Institut d’émission des départements d’outre-mer. Le site www.jechangemesfrancs.com permet de consulter la carte des succursales de la Banque de France les plus proches.
Seuls les 5 billets de 20, 50, 100, 200 et 500 francs peuvent être échangés. Pour les autres billets, c’est déjà trop tard.
Les pièces en francs ne sont plus échangeables depuis le 17 février 2005.
Modification de lla fiscalité en France
- par chaussemy
le 16/01/2012 - 18:32
programmes français sur KABELBW
- par chaussemy
le 07/01/2012 - 18:43
Madame, Monsieur,
Si vous êtes abonné à « KabelBW » vous avez peut-être déjà lu le bandeau annonçant qu’à partir du 16 janvier les programmes de France télévisions (France2, France3, FranceO, France5 et France 24) seront payant à raison de 2,90€/mois.
Il faudra pour cela être en possession d’une carte à insérer soit dans un Digital Receiver soit dans votre téléviseur s’il est équipé d’une prise lecteur de Smart card
Bien que les programmes soient supprimés à compter du 16 janvier il ne sera possible de recevoir la Smartcard qu'à partir de début février.
Si vous voulez malgré tout continuer à recevoir tous les programmes français, il faudra louer
(contrat minimum 24 mois à 2€/mois) un receiver )
Ne sera disponible sans abonnement que TF1.
nouvelles infos
Je tiens cependant à vous informer que la smartcard de KabelBW peut-être délivrée dès maintenant au prix de 25 Euro frais de port compris, en plus des 2,99 Euro par mois pour l'abonnement.
Première expérience: notre boitier l'accepte, mais les images de F Ô sont floues. On verra avec un technicien de KableBW si on peut y apporter une amélioration.
deuxième info
En fait, la situation est plus compliquée – et plus chère – que vous ne le mentionnez. En effet, le sytème de codage vidéoguard utilisé par Kabel-BW est captif et la carte d’abonnement aux programmes français ne pourra fonctionner QUE dans les récepteurs ou décodeurs loués ou vendus par … Kabel-BW soi-même : Pas fous quand il s’agit de faire du fric sur le dos des abonnés ! Il faudra donc (sauf si vous êtes déjà abonnés à d’autre programmes payants de Kabel-BW) en plus louer ou acheter les décodeurs.
Cette situation est d’autant moins compréhensible que Kabel-BW vient d’être absorbée par l’opérateur américain Liberty Global (déjà propriétaire de Kabel-Deutschland) et que le Bundeskartelamt a, dans sa décision du 15 décembre dernier, donné son feu vert à la fusion à la condition expresse que Kabel-BW cesse de coder et rendre payants des programmes qui sont par ailleurs réceptibles gratuitement, par satellite d’une part, dans notre cas Atlantic Bird 3°W, fréquence 11591 MHz, transponder KB4, polarisation verticale (source http://www.lyngsat.com/ab3.html) et, d’autre part, en clair et gratuitement par la TNT terrestre dans toute la vallée du Rhin, entre Bâle et Karlsruhe.
En espérant avoir contribué à votre information
Cordialement
Michel Chaussemy
Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger
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Madame, Monsieur,
Si vous êtes abonné à « KabelBW » vous avez peut-être déjà lu le bandeau annonçant qu’à partir du 16 janvier les programmes de France télévisions (France2, France3, FranceO, France5 et France 24) seront payant à raison de 2,90€/mois.
Il faudra pour cela être en possession d’une carte à insérer soit dans un Digital Receiver soit dans votre téléviseur s’il est équipé d’une prise lecteur de Smart card
Bien que les programmes soient supprimés à compter du 16 janvier il ne sera possible de recevoir la Smartcard qu'à partir de début février.
Si vous voulez malgré tout continuer à recevoir tous les programmes français, il faudra louer
(contrat minimum 24 mois à 2€/mois) un receiver )
Ne sera disponible sans abonnement que TF1.
nouvelles infos
Je tiens cependant à vous informer que la smartcard de KabelBW peut-être délivrée dès maintenant au prix de 25 Euro frais de port compris, en plus des 2,99 Euro par mois pour l'abonnement.
Première expérience: notre boitier l'accepte, mais les images de F Ô sont floues. On verra avec un technicien de KableBW si on peut y apporter une amélioration.
deuxième info
En fait, la situation est plus compliquée – et plus chère – que vous ne le mentionnez. En effet, le sytème de codage vidéoguard utilisé par Kabel-BW est captif et la carte d’abonnement aux programmes français ne pourra fonctionner QUE dans les récepteurs ou décodeurs loués ou vendus par … Kabel-BW soi-même : Pas fous quand il s’agit de faire du fric sur le dos des abonnés ! Il faudra donc (sauf si vous êtes déjà abonnés à d’autre programmes payants de Kabel-BW) en plus louer ou acheter les décodeurs.
Cette situation est d’autant moins compréhensible que Kabel-BW vient d’être absorbée par l’opérateur américain Liberty Global (déjà propriétaire de Kabel-Deutschland) et que le Bundeskartelamt a, dans sa décision du 15 décembre dernier, donné son feu vert à la fusion à la condition expresse que Kabel-BW cesse de coder et rendre payants des programmes qui sont par ailleurs réceptibles gratuitement, par satellite d’une part, dans notre cas Atlantic Bird 3°W, fréquence 11591 MHz, transponder KB4, polarisation verticale (source http://www.lyngsat.com/ab3.html) et, d’autre part, en clair et gratuitement par la TNT terrestre dans toute la vallée du Rhin, entre Bâle et Karlsruhe.
En espérant avoir contribué à votre information
Cordialement
Michel Chaussemy
Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger
Fiscalité : consultations avec le SIPNR ( impôts non résidents
- par chaussemy
le 07/01/2012 - 18:22
Les prochains rendez-vous téléphoniques avec un agent du Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents auront lieu les jeudis 12 et 26 janvier 2012 (entre 14h et 17h, rendez-vous téléphoniques de 30mn chacun)
L'agent du Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents (SIPNR) répondra à toutes vos questions fiscales de droit français lors d'un entretien téléphonique.
Attention, uniquement sur rendez-vous - Tél. : 01 43 17 60 79
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Les prochains rendez-vous téléphoniques avec un agent du Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents auront lieu les jeudis 12 et 26 janvier 2012 (entre 14h et 17h, rendez-vous téléphoniques de 30mn chacun)
L'agent du Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents (SIPNR) répondra à toutes vos questions fiscales de droit français lors d'un entretien téléphonique.
Attention, uniquement sur rendez-vous - Tél. : 01 43 17 60 79
tournées consulaires 2012 dates
- par chaussemy
le 05/01/2012 - 11:12
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Semaine n° 6 Agenda pour les 15 prochains jours
Aucun évènement
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