Activité à l’étranger : les conséquences pour votre retraite
Vous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié à l’étranger ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l’une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.
Le détachement
Le bénéfice du régime général de sécurité sociale est en principe réservé aux seuls salariés employés en France. Cependant, les salariés d’entreprises françaises et travaillant à l’étranger peuvent relever du régime obligatoire de sécurité sociale français sous réserve d’avoir le statut de détaché.
Si vous êtes salarié d’une entreprise française et que vous allez exercer, dans le cadre de votre contrat de travail, une activité dans un autre État en situation de détachement, et ce pour une durée limitée, vous pourrez continuer à être affilié au régime général sous certaines conditions. Ces conditions varient selon le pays dans lequel vous travaillez.
Si vous êtes détaché dans un pays où s’appliquent les règlements communautaires de coordination (les 27 pays de l’Union européenne ainsi que la Norvège, l’Islande, le Lichtenstein et la Suisse), le détachement est prévu pour une durée de 2 ans
maximum. Des accords exceptionnels au-delà de cette durée sont possibles et c’est à votre employeur d’en faire la demande auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Dans quels cas une caisse de retraite peut-elle exiger un certificat de vie ?Cliquez ici
La ministre chargée des Français de l'étranger était hier à Gaillac pour l'inauguration d'un établissement pour personnes âgées qui reçoit en priorité des rapatriés..
..Hélène Conway-Mouret est la ministre déléguée, chargée des Français de l'étranger. Le rapport entre sa fonction et la résidence gaillacoise ? L'établissement accueille en priorité des personnes âgées, de nationalité française, ayant vécu en dehors de l'Hexagone. Elle est d'ailleurs gérée par le CEFR, comité d'entraide aux Français rapatriés qui possède sept structures de ce type dans tout le pays. Publié le 08/02/2013
Les démarches concernant les certificats de vie pour les pensionnés de retraites françaises vivant à l’étranger seront bientôt facilitées
Contrairement aux pensionnés vivant sur le territoire français, les retraités vivant à l’étranger doivent fournir un justificatif d’existence. Les démarches s’avèrent souvent lourdes et pénalisantes : demandes de justificatifs plusieurs fois par an, multiplication des certificats pour les pensionnés recevant des retraites de plusieurs caisses, retard dans l’acheminement des documents, ce qui aboutit souvent à un arrêt dans le paiement des retraites.
Lors de la séance du 26 Octobre à l’Assemblée Nationale, deux amendements déposés par les députés socialistes des Français de l’étranger ont été adoptés dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Désormais, les bénéficiaires d’une pension de retraite devront fournir une fois par an au plus à leurs caisses de retraite un justificatif d’existence. La suspension du versement de la pension de retraite ne pourra avoir lieu qu’à l’expiration d’un délai minimal d’un mois à compter de la date fixée par la caisse de retraite pour la réception du justificatif. La mutualisation des certificats d’existence sera autorisée, pour un même assuré, par l’ensemble des régimes obligatoires de retraite dans des conditions fixées par décret.
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale arrivera au Sénat prochainement et ce n’est qu’au terme de la procédure législative, après sa promulgation, qu’il pourra entrer en vigueur.
C’est une avancée notable qui était demandée depuis des années par l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE°).
Date de création : 07/10/2008 - 16:17 Dernière modification : 07/06/2013 - 09:59 Catégorie : Page lue 4943 fois
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